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Conditions générales de vente

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Conditions générales de vente

Préambule

Claire Beaugrand est une marque de produits de décoration intérieur.
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des transactions faites sur le site www.clairebeaugrand.com
Elles sont conclues entre l’entreprise Claire Beaugrand ci appelé « le Site » et l’utilisateur du commerce en ligne ci appelé « le Client ».
L’entreprise Claire Beaugrand 3, rue des Fédérés 93100 Montreuil

Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux conditions générales de vente et impliquent obligatoirement leur acceptation sans réserve par le Client.
L’entreprise Claire Beaugrand se réserve le droit de modifier ou d’adapter à tout moment les conditions générales de vente.
La version applicable à toute transaction est celle se trouvant en ligne sur le site clairebeaugrand.com au moment de la commande.

1. Client

Le Client déclare être une personne physique et non commerçante, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.
Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client lors de la commande, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude des informations nécessaires au bon déroulement de la transaction (coordonnées bancaires et adresse de livraison). Dans le cas contraire le site ne serait être tenu pour responsable de l’impossibilité de traiter la commande.

2. Produits

L’entreprise Claire Beaugrand apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des produits vendus sur son site, pour informer au mieux le Client.
Les photographies n’ont aucune valeur contractuelle.
En cas de non-conformité du produit livré par rapport à sa description sur le site, le Client pourra exercer son droit de rétractation et le cas échéant la société Claire Beaugrand procédera au remboursement du prix facturé.

L’entreprise Claire Beaugrand s’engage à honorer les commandes dans le la limite des stocks disponibles et à en informer au plus vite le client.
L’entreprise Claire Beaugrand produit ses collections en petites séries et ne dispose de ce fait que d’un nombre précis d’article.

3. Commande

Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du client par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente (rupture de stock, droit de rétractation) l’entreprise Claire Beaugrand se réserve le droit d’annuler toute commande d’un utilisateur avec lequel il existerait un litige antérieur.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La société Claire Beaugrand confirmera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée ce qui vaudra acceptation irrévocable de celle ci.

4. Cartes Cadeaux

La Carte Cadeau Claire Beaugrand est valable 12 mois à compter de sa date d’achat et s’utilise en une ou plusieurs fois sur le site clairebeaugrand.com : indiquez le code confidentiel et complétez si nécessaire avec un moyen de paiement de votre choix accepté par clairebeaugrand.com. La Carte Cadeau clairebeaugrand.com ne peut être ni échangée, ni revendue, ni remboursée, même partiellement, ni portée au crédit d’une carte ou d’un compte bancaire ou d’une autre carte cadeau, ni faire l’objet d’un escompte et ne peut donner lieu à aucun rendu de monnaie. Elle n’est ni remplacée, ni remboursée en cas de perte.

5. Prix produit et frais de livraison

L’entreprise Claire Beaugrand se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les frais de port ne sont pas inclus dans les prix indiqués, ils dépendent du poids du colis et seront calculé en fonction du nombre d’articles dans le panier.
Les produits demeurent la propriété intégrale de l’entreprise Claire Beaugrand jusqu’à leur paiement intégral.

6. Livraison

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 5 jours ouvrables à compter du jour suivant celui où le Client a passé sa commande, sauf indication contraire notifiée sur le site. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. L’entreprise Claire Beaugrand ne saurait être tenue pour responsable des retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs. Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la livraison et de signaler les éventuelles dommages au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à l’entreprise Claire Beaugrand, dans un délais de deux jours ouvrés par mail : contact@clairebeaugrand.com. Les articles seront envoyés par  Colissimo suivi ou par le service Relais Colis. Le client choisira son mode de livraison lors de la finalisation de sa commande.
Un mail sera transmis dès l’envoi de la commande avec le numéro suivi du colis (à suivre en ligne sur le site de la poste).
L’entreprise Claire Beaugrand livre en France métropolitaine, Corse, Monaco ainsi que dans toute l’Europe.
Pour les autres pays, les frais de douanes et autres taxes sont à la charge du client. Vous pouvez contacter l’entreprise Claire Beaugrand par courriel pour avoir plus de renseignements sur les conditions de livraison dans un pays spécifique dans le monde.

7. Droit de rétractation

Conformément aux l’articles L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours, comme il est prévu à l’article L. 121-20-1 du Code de la Consommation. A cet effet, il communiquera à L’entreprise Claire Beaugrand ses coordonnées bancaires. L’entreprise Claire Beaugrand recommande très fortement au client d’effectuer le retour de ses produits en Colissimo suivi, muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Le produit retourné devra l’être dans son état et emballage d’origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détériorations si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite. En cas d’échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d’origine, à l’adresse suivante : Claire Beaugrand, 3, rue des Fédérés 93100 Montreuil.

8. Responsabilité

Dans le processus de vente en ligne, l’entreprise Claire Beaugrand n’est tenue que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
L’entreprise Claire Beaugrand ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de l’entreprise Claire Beaugrand sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

9. Informatique et libertés

L’entreprise Claire Beaugrand  s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification,
de modification et de suppression des données le concernant.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, textes et photos de l’entreprise Claire Beaugrand sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de son auteur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site. L’entreprise Claire Beaugrand est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur la boutique en ligne (textes et photographies). Les textes sont protégé par droits d’auteur. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.

11. Mentions légales

INFORMATIONS :
L’entreprise Claire Beaugrand 3, rue des Fédérés 93100 Montreuil
N° CNIL 1856303 vO

TVA non applicable art. 293 B du CGI